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Sainte-Aurélie
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Règlements municipaux

Avertissement : Les règlements présentés ci-dessous ne constituent pas l’ensemble des règlements adoptés par le conseil municipal. Pour consulter les versions originales de ces documents ainsi que les autres actuellement en vigueur, rendez-vous au bureau municipal durant les heures d’ouverture.

Règlement de taxation
NomTaille
#08-2024 Taxation foncière207.1 kB
Règlements d'emprunt
NomTaille
#02-2025 - Règlement ayant pour objet un emprunt de 3 075 000 $ afin de réaliser la réfection d'une partie du rang St-Jean-Baptiste autorisée au programme d'aide à la voirie locale - Volet redressement - Sécurisation111.2 kB
#03-2023 Règlement ayant pour objet un emprunt de 1 500 000 $, afin de réaliser la réfection d'une partie de la rue des Saules111.3 kB
#03-2021 Règlement ayant pour objet un emprunt de 960 370 $, afin de réaliser la réfection d'une partie du rang St-Joseph autorisée au programme d'aide à la voirie locale - Volet redressement des infrastructures routières locales118.7 kB
#12-2012 modification au règlement mise aux normes de l'eau potable22.8 kB
#12-2010 Mise aux normes de l'eau potable25.1 kB
#03-2008 Camion incendie62.7 kB
Règlements généraux
NomTaille
#04-2024 Régie interne des séances du conseil164.5 kB
#04-2023 Règlement sur le traitement des élus municipaux115.3 kB
#02-2022 Le code d'éthique et de déontologie des élus révisé277.3 kB
#03-2022 Le code d'éthique et de déontologie des employés révisé213.7 kB
#06-2007 Suivi budgétaire et délégation de pouvoir633.0 kB
Règlements spécifiques
NomTaille
#01-2025 - Règlement prohibant l'épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours de l'année 2025140.8 kB
#03-2024 Règlement concernant la numérotation civique des résidences et autres bâtiments sur le territoire municipal en zone rural145.6 kB
#02-2023 Règlement sur la démolition d'immeubles268.4 kB
#06-2022 Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés920.0 kB
#02-2024 Règlement modifiant le règlement #06-2022 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés133.9 kB
#05-2021 Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable235.7 kB
#03-2019 Règlement sur la prévention des incendies178.6 kB
#13-2018 Encadrement de l'usage du cannabis166.4 kB
#06-2018 Nuisances, la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation253.2 kB
#05-2016 Taxe financement des centres d'urgence 9-1-1137.2 kB
#05-2023 Taxe financement des centres d'urgence 9-1-1 modifiant le règlement #05-2016132.5 kB
#09-2015 Règlement relatif au lavage et à l'inspection des embarcations afin d'assurer la protection du lac des Abénaquis212.7 kB
#08-2015 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble159.5 kB
#03-2015 Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (Carrière-Sablière)286.8 kB
#04-2014 Règlement décrétant les normes d'administration et d'opérations révisées du réseau municipal d'aqueduc et d'égoût211.1 kB
#03-2013 Débris ou polluants - Lac des Abénaquis123.8 kB
#01-2012 Gaz de schiste51.7 kB
#05-2011 Règlement système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet50.3 kB
#04-2008 Utilisation des pesticides et des fertilisants1.0 MB
#02-1999 Utilisation extérieure de l'eau18.4 kB

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