Permis et urbanisme

Permis et certificats

Demande en ligne

* (Champs obligatoire)
Complétez les champs ci-haut afin d’accélerer le traitement de votre demande de permis de construction.

Dans quelle situation devez-vous avoir un permis ?

Un permis est nécessaire pour toute opération cadastrale;
Un permis est nécessaire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux

Travaux extérieurs :

Remplacement du revêtement extérieur;
Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon;
Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc.);
Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée);
Enseigne publicitaire;
Installation permanente d’une roulotte;
Installation de ponts et/ou ponceaux;
Puits et installation septique;
Travaux sur la rive.

Et lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent le montant de 2000 $ tel que :

Remplacement de porte ou de fenêtre;
Réfection de la galerie ou du patio;
Etc.

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs, lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent un montant total de 2000 $ :

Finition du sous-sol;
Rénover la salle de bain, la cuisine ou autres pièces;
Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons;
Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence;
Etc...

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute, sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer. Vous pouvez contacter Serge Paquet, inspecteur en bâtiment et en environnement, au 418 593-3021.

Capsule urbanisme

Avis du printemps, un rappel de votre inspecteur

Vous prévoyez faire des travaux ? Voici quelques rappels.

Un permis ou un certificat est nécessaire pour tous ces travaux :

Construction, agrandissement, déplacement et démolition d’un bâtiment;
Revêtement extérieur;
Remise, garage et abri d’auto;
Toiture;
Changemement de fenêtres et de portes*;
Galerie, balcon, patio*;
Piscine creusée ou hors-terre, y compris les piscines gonflables;
Clôture, haide de crèdres, muret;
Enseigne publicitaire;
Travaux dans la rive (coupe d’arbre, quai, remblai);
Travaux dans un cours d’eau (ponceau, enrochement, quai, etc.);
Puits artésien, installation septique;
Coupe forestière commerciale;
Finition du sous-sol;
Rénover salle de bain, cuisine, chambre à coucher *;
Changement des divisions intérieures;
Changer le revêtement de plancher *;
Changement d’usage (ouverture d’un commerce, ajout d’un logement, etc.).
Etc.

La demande de permis doit être faite 30 jours précédents les travaux.

* Les seules exceptions sont les travaux de réfection de moins de 2000 $ (matériaux et main-d’oeuvre compris) et qui n’affectent pas la structure du bâtiment. Les travaux ci-après énoncés sont réputés avoir une incidence sur la structure, soit : le changement des matériaux de revêtement extérieur et toute modification, fermeture ou construction de toute nouvelle ouverture (porte et fenêtre) et escalier. En cas de doute, validez avec votre inspecteur le type de travaux que vous souhaitez faire.

Prenez-vous à l’avance pour formuler votre demande de permis afin de nous permettre de vous garantir un meilleur service, car nous disposons de trente (30) jours pour étudier votre demande une fois complétée. A vous d’y voir.

Attention : Les règlements d’urbanisme ont été changés

Cet hiver, plusieurs municipalités ont révisé leurs règlements d’urbanisme afin de respecter les orientations du schéma de la MRC. Par le fait même, certaines dispositions ont été modifiées et adaptées à la réalité d’aujourd’hui. Par conséquent, avant d’entreprendre des travaux chez-vous, il serait préférable que vous validiez avec votre inspecteur si les informations que vous aviez prises par le passé sont toujours valables.

Nouvelles notions concernant les arbres

Sachez que de nouvelles notions ont été ajoutées dans certains secteurs, entre autres sur la coupe et la plantation d’arbres. Avant de planter et/ou couper un arbre, informez-vous à nos bureaux. Certaines espèces sont prohibées (tels que les peupliers et les saules), tandis que d’autres sont protégées (tels que les arbres de 30 cm de diamètre dans la marge avant à l’intérieur du périmètre urbain, sans oublier tous type d’arbre faisant partie de la rive).

Abris d’hiver

Les dates pour l’installation d’abris d’hiver (abri tempos inclus) sont du 1er octobre au 1er mai, à moins d’une autorisation spéciale, Donc, si vous n’avez pas enlevé le vôtre, un avis écrit vous sera envoyé dans quelques semaines vous obligeant à le faire.

Règlement sur l’installation de piscines privées

Avant de commander et d’installer votre piscine, vous devez :

Demander un permis à la municipalité, les piscines gonflables incluses;
Vérifier l’existence de normes municipales en matière de sécurité (nouvelles normes en vigueur);
Prévoir des mécanismes de sécurité telle une clôture munie d’un verrouillage automatique.

Pour les piscines temporaires, il faut clôturer la piscine au même titre qu’une piscine permanente ou vider et ranger la piscine après chaque utilisation. Toutefois, il n’est pas nécessaire de clôturer si votre piscine mesure plus de 4 pieds de hauteur et s’il est impossible qu’un enfant puisse l’escalader (impossible de s’y agripper ou d’y appuyer les pieds). Notez que ces normes ne s’appliquent pas pour une pataugeuse de 60 cm et moins de profondeur.

Soyez conscient qu’il n’y a pas de droits acquis en matière de sécurité et que malgré que votre piscine soit installée de longue date, vous vous devez de respecter les normes présentement en vigueur dans votre municipalité.

Par ailleurs, une visite préventive sera faite chez tous les propriétaires de piscines (autant pour celles actuelles que projetées et s’applique à tous les types, gonflables, hors-terre, creusées) dans le courant de l’été afin de s’assurer du respect des normes de sécurité. Notez que les points importants qui seront vérifiés seront l’accès (verrou automatique), la clôture protégeant l’enceinte (hauteur nécessaire de 48 pouces et plus, solidité, espacement du grillage, etc.) et la proximité des équipements pouvant donner accès (ex. pompe et chauffe-eau à 5 pieds et plus du rebord de la piscine). Vous pouvez déjà commencer à rendre vos installations sécuritaires. Toutefois, il serait préférable que vous validiez avec votre inspecteur avant d’entamer des travaux.

Vidange de fosses septiques

À tous les propriétaires d’installations septiques (peu importe le type) sachez, afin de s’assurer une plus longue vie à votre installation et d’éviter de polluer votre environnement, qu’il est nécessaire d’effectuer une vidange de votre fosse septique régulièrement, soit aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences secondaires (chalet). Notez qu’il n’existe aucun droit acquis en matière d’environnement. Alors si votre installation est polluante, il est de votre responsabilité de voir à régulariser la situation conformément aux normes du ministère. Collaborons ensemble à laisser un environnement sain aux générations futures.

Bâtiments dangereux

En raison des hivers rigoureux que l’on connait, plusieurs bâtiments sont mis à l’épreuve. Il serait important de vérifier l’état de votre bâtiment et si c’est le cas, veillez à entreprendre des démarches pour rendre votre propriété sécuritaire, soit en l’entretenant comme il se doit ou, s’il vous est plus utile, de le démolir tout simplement. Contactez votre inspecteur, si ce n’est pas déjà fait, afin de vérifier les normes en vigueur à ce sujet.

Lutte aux algues bleus-verts

La santé de nos cours d’eau vous préoccupe? Vous aussi vous pouvez contribuer à la lutte contre les cyanobactéries. Des gestes comme réduire les émissions de polluants dans les cours d’eau en se disposant d’une installation septique adéquate et favoriser le reboisement des berges sont des gestes simples qui sont à votre portée. Effectuer de la coupe forestière intelligente et améliorer nos méthodes d’épandage de lisiers contribue aussi à cette lutte. Si chacun met du sien, ensemble nous réussirons à préserver un environnement sain.

Attention propriétaires riverains

Avant de faire des travaux sur la rive de votre terrain (10 mètres de la ligne des hautes eaux), vous devez demander un permis afin de faire des travaux qui respectent les normes sur l’environnement.

N’hésitez pas à nous demander conseil, il nous fera plaisir de vous guider dans vos projets. Respectez les normes, il en va d’un bon voisinage harmonieux et un environnement plus sain.