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Nouveau point de service du SAEMO

  

Le SAEMO (Service d’accroissement en employabilité de la main-d’œuvre) offre dorénavant ses services à la recherche d’emploi à la Maison des jeunes de St-Prosper sur demande.

Tous nos services sont gratuits!

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Échéances de taxes pour 2017

Pour 2017, les échéances de taxes sont les suivantes :

  • 28 février
  • 30 avril
  • 30 juin
  • 31 août

 

 

TAXES SCOLAIRES

Afin de vous éviter des délais administratifs, n’oubliez pas que vos taxes scolaires doivent être payées à la COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN et non à la Municipalité.

 


 

 

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TROIS FLEURONS

La Municipalité de Sainte-Aurélie a obtenu la cote « Trois fleurons » attribuée par la Corporation des Fleurons du Québec.

 

 


 

 

 

 
 
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Le fonctionnement municipal

Dans cette section, vous retrouverez une foule d’informations pertinentes sur le fonctionnement d’une municipalité, le rôle des élus, la façon dont sont prises les décisions, etc. La structure suivante s’applique à la section :

1. LES POUVOIRS ET LES COMPÉTENCES DES MUNICIPALITÉS

2. LES RÔLES ET LA COMPOSITION DU CONSEIL

3. LE RÔLE DES ÉLUS

     Représentant des citoyens

     Législateur

     Administrateur

     Le maire

     Le maire suppléant

     Le conseiller

4. LES SÉANCES DU CONSEIL

     Le quorum

     L’absence

     Le décorum

     L’ordre du jour

     Le procès-verbal

     La période de questions

     L’ajournement

5. LA PRISE DE DÉCISION

     Le règlement

     La résolution

     Le vote

     Le veto du maire


 

1. LES POUVOIRS ET LES COMPÉTENCES DES MUNICIPALITÉS

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outrepasser ces pouvoirs ni les déléguer à d’autres instances à moins que la loi le leur permette expressément.

Les principales compétences qui leur sont conférées concernent l’urbanisme, le zonage, le réseau routier local, le transport en commun en milieu urbain, l’eau potable et l’assainissement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, le développement communautaire et culturel, la cour municipale, l’habitation et le logement social et, finalement, la police, la protection incendie et les mesures d’urgence.

De plus, elles peuvent intervenir dans plusieurs autres domaines, dont la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d’énergie, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.

2. LES RÔLES ET LA COMPOSITION DU CONSEIL

Le conseil municipal de Sainte-Aurélie est composé de sept (7) personnes élues, soit une mairesse ou un maire et six (6) conseillères ou conseillers.

Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité.

La séance du conseil municipal constitue l’exemple par excellence d’un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement. Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux.

Le conseil assume les pouvoirs et les devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes. Il doit agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il doit également agir avec prudence et diligence, honnêteté et intégrité.

3. LE RÔLE DES ÉLUS

En plus de s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté, l’élu a trois (3) principaux rôles à jouer, soit ceux de représentant des citoyens, de législateur et d’administrateur. 

Représentant des citoyens

L’élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil municipal, sans perdre de vue qu’il doit agir dans l’intérêt de la municipalité.

Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en oeuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Dans son rôle d’administrateur, l’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil municipal et travaille collectivement avec les autres membres du conseil. Rappelons que le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Également, il peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte de nouveau la décision.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Le maire doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi.

En cas de situation d’urgence menaçant la vie des citoyens, leur santé ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de la MRC. Il peut également être appelé à participer à d’autres instances démocratiques.

Le maire suppléant

En l’absence du maire, en cas d’empêchement d’agir du maire ou pendant une vacance à cette charge, le maire suppléant, qui est un conseiller nommé par le conseil, remplit les fonctions du maire.

Le conseiller

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. À moins qu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts, le conseiller a l’obligation de voter.

En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité.

Le conseiller peut être nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Il peut aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à participer à d’autres instances démocratiques.

4. LES SÉANCES DU CONSEIL

La séance du conseil est le moment où le conseil peut prendre des décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Les séances du conseil sont ordinaires ou extraordinaires. La Loi prévoit que le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois. Ce type de séance a pour objet l’administration de la municipalité. À cet effet, le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune. Il peut aussi décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier. Les séances extraordinaires, quant à elles, sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire. Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes prévoient des règles particulières pour la convocation et la tenue des séances extraordinaires.

Les élus prennent des décisions lors des séances du conseil. Individuellement ou en dehors des séances, les élus n’ont généralement pas le pouvoir de prendre de décisions au nom de la municipalité. En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décréter toute dépense et d’octroyer tout contrat qu’il juge nécessaire pour remédier à la situation.

Le quorum

Le quorum, c’est-à-dire la majorité des membres du conseil, est le nombre minimal fixe de membres du conseil municipal dont la présence est requise pour tenir une séance. L’expression « membres du conseil » réfère au maire et aux conseillers. Le quorum est nécessaire pour prendre une décision et doit être maintenu pendant toute la durée des délibérations du conseil. Une séance ne peut débuter et les élus ne peuvent prendre de décision sans qu’il y ait quorum.

L’absence

Les membres du conseil ont l’obligation d’assister aux séances du conseil. Il s’agit de leur première responsabilité. Si un membre du conseil n’assiste pas aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs, son mandat prend fin. Le mandat prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre ne soit présent. Par contre, un délai de 30 jours peut être accordé par le conseil au membre dont le défaut a été causé par une impossibilité de fait d’assister aux séances. De plus, le conseil peut décider que l’absence du membre aux séances n’entraîne pas la fin de son mandat si elle est due à un motif sérieux et indépendant de sa volonté et si cette absence ne cause aucun préjudice aux citoyens de la municipalité.

Le décorum

Le déroulement harmonieux d’une séance du conseil dépend avant tout du comportement et de la discipline de chacun des participants. Le maire ou le président de la séance est responsable de maintenir l’ordre et le décorum durant les séances du conseil. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuit au déroulement d’une séance du conseil.

L’ordre du jour

C’est le conseil en séance qui décide du contenu définitif de l’ordre du jour. Les élus peuvent donc modifier à leur gré l’ordre du jour d’une séance ordinaire du conseil. Lors d’une séance extraordinaire, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation peuvent être prises en considération à moins que tous les membres du conseil soient présents et qu’ils consentent à des changements. Les ordres du jour sont disponibles sur place lors de la tenue de séance.

Le procès-verbal

Le procès-verbal fait état des décisions du conseil et non des opinions émises par les membres lors des séances. Les interventions des citoyens et les commentaires des élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal. Le procès-verbal doit faire mention de tous les votes du conseil, ce qui comprend toutes les propositions rejetées et les avis de motion. Le procès-verbal doit être approuvé par le conseil lors de la séance suivante et il est ensuite disponible pour consultation au bureau municipal et diffusé sur le site web de la municipalité. 

La période de questions

Toutes les séances du conseil, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, doivent comprendre au moins une période de questions. Toute personne présente désirant intervenir ou poser des questions peut le faire pendant cette période. Le conseil peut toutefois adopter un règlement pour prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre. L’intervention du public est limitée à cette période. Pour des motifs de transparence, la séance du conseil est tenue publiquement. Cependant, elle n’est pas une tribune d’opinion publique. Le public doit respecter le président du conseil et demander la parole lors de la période de questions. Il peut questionner les membres du conseil et s’informer sur les décisions ou les politiques de sa municipalité, mais il doit respecter les règles de procédure en place afin que les discussions soient ordonnées et courtoises.

L’ajournement

Toute séance peut être ajournée par le conseil. Cela permet aux membres du conseil de poursuivre leur rencontre plus tard et de terminer les affaires soumises qui n’ont pu être entièrement traitées.

5. LA PRISE DE DÉCISION

Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes obligent les élus à prendre leurs décisions sous forme de résolution ou de règlement adopté lors de séances du conseil (ordinaires ou extraordinaires). La loi précise généralement si une décision doit être prise par règlement ou par résolution. En l’absence de cette précision, le conseil peut procéder par résolution.

Le règlement

Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans la loi. Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent). Le règlement est soumis à des procédures d’adoption et, dans certains cas, d’approbation par les personnes habiles à voter ou par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sous peine de nullité. Pour qu’un règlement entre en vigueur, son adoption doit être rendue publique par un avis publié de la façon prescrite par la Loi. Un règlement entre ainsi en vigueur le jour de la publication de l’avis public à moins d’une exception.

La résolution

La résolution est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou lorsqu’un règlement n’est pas requis. La résolution est soumise à des procédures d’adoption et entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil et ce, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.

Le vote

Le maire ou la personne qui préside la séance du conseil peut voter sur toute proposition, mais il n’a pas l’obligation de le faire. Tout autre membre du conseil doit voter, sauf s’il a un intérêt pécuniaire particulier dans une question traitée en séance. À ce moment, il doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit également s’abstenir de participer aux délibérations sur celle-ci ainsi que de voter ou de tenter d’influencer le vote. À moins d’une exception, toute décision est prise à la majorité simple, c’est-à-dire la moitié plus un des élus présents à la séance du conseil et qui ont le droit de voter. Quand les voix sont partagées également, la décision est considérée comme négative. ils soient présents ou non à la séance.  Le vote s’effectue de vive voix.

Le veto du maire

Le maire peut refuser d’approuver et de signer des documents découlant de décisions du conseil. Ce pouvoir particulier du maire est souvent appelé le « droit de veto ». L’effet principal du veto est de suspendre, de façon temporaire, les effets d’une décision du conseil. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte de nouveau la décision.

 
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