Bienvenue à Sainte-Aurélie! Renseignez-vous sur notre politique d’accueil, elle pourrait vous convenir!

Nouveau point de service du SAEMO

  

Le SAEMO (Service d’accroissement en employabilité de la main-d’œuvre) offre dorénavant ses services à la recherche d’emploi à la Maison des jeunes de St-Prosper sur demande.

Tous nos services sont gratuits!

418 625-3424

saemoetchemins.com 

 


 

 

Échéances de taxes pour 2019

Pour 2019, les échéances de taxes sont les suivantes :

  • 28 février
  • 30 avril
  • 30 juin
  • 31 août

 

 

TAXES SCOLAIRES

Afin de vous éviter des délais administratifs, n’oubliez pas que vos taxes scolaires doivent être payées à la COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN et non à la Municipalité.

 


 

 

Application Voilà!

 

Plan de sécurité civile

 

Capsule urbanisme

 

Capsule incendie

 

Capsule finances

 

TROIS FLEURONS

La Municipalité de Sainte-Aurélie a obtenu la cote « Trois fleurons » attribuée par la Corporation des Fleurons du Québec.

 

 


 

 

 

 
 COMMENTAIRES 
 PLAN DU SITE 
Page précédente
Comprendre vos taxes

Dans cette section, vous retrouverez toute l’information nécessaire pour comprendre vos taxes.

1. Le rôle de la MRC des Etchemins et celui de la Municipalité de Sainte-Aurélie

  1. A Le rôle de la MRC des Etchemins

  1. B Le rôle de la Municipalité de Sainte-Aurélie

2. Les types de taxes :

  2. A Le droit de mutation (taxe de bienvenue)

  2. B La taxation annuelle

  2. C La taxation supplémentaire


1. Le rôle de la MRC des Etchemins et celui de la Municipalité de Sainte-Aurélie

1. A Le rôle de la MRC des Etchemins

La Municipalité de Sainte-Aurélie a donné le mandat à la MRC des Etchemins de procéder à l’établissement de l’évaluation foncière de votre propriété. L’évaluateur a trois (3) mandats principaux : tenir l’inventaire des immeubles, établir la valeur réelle de ces immeubles et justifier les opinions de valeur inscrites au rôle d’évaluation lors des demandes de révision. Pour effectuer son travail, il s’appuie sur les caractéristiques physiques des propriétés, analyse le marché des secteurs et certaines données économiques. Il a ensuite recours à des méthodes d’évaluation reconnues.

Dans le cas des propriétés résidentielles, les principaux facteurs qui déterminent la valeur sont :

  • Le secteur;
  • Les dimensions du terrain;
  • Les constituantes (matériaux) ainsi que la superficie des bâtiments;
  • L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeurs;
  • La qualité de la construction.

1. B Le rôle de la Municipalité de Sainte-Aurélie

La Municipalité, de son côté, est responsable d’élaborer des prévisions budgétaires annuelles desquelles découle un règlement de taxation, qui à son tour fixe vos taux de taxes.

La Municipalité ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. En effet, le taux de taxation n’est pas seulement déterminé sur la base des valeurs foncières : il reflète aussi les choix budgétaires faits par le conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins de la population.

Cela étant dit, si le pourcentage d’augmentation de la valeur de votre propriété est supérieur à l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés de même catégorie, il est probable qu’il y ait une hausse de taxes plus importante que la moyenne. À l’inverse, si le pourcentage d’augmentation de la valeur de votre propriété est inférieur à l’augmentation moyenne, vous pourriez avoir une baisse de taxes ou une hausse moins importante que la moyenne. Cliquez ici pour lire un article du fil d’actualité lié à ce sujet.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une propriété subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de propriété ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la propriété ait été visitée par un évaluateur qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Le rôle triennal en cours couvre les années 2015-2016-2017. Cliquez ici pour le consulter.

Des recours existent si vous pensez que l’évaluation de votre propriété devrait être différente de celle attribuée par l’évaluateur.

2. Les types de taxes :

  2. A Le droit de mutation (taxe de bienvenue)

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités doivent percevoir une « taxe » sur le transfert du droit de propriété de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.

Il est important de savoir que la Municipalité ne réémet pas de comptes de taxes foncières au nouveau propriétaire d’un immeuble. Ce dernier a donc la responsabilité de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées.

La base d’imposition du droit sur mutation est le plus élevée des montants suivants : 

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, soit le montant réellement payé, excluant toutefois la TPS et la TVQ;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (généralement, il s’agit du montant inscrit dans l’acte de vente);
  • le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif déterminé pour l’année pendant laquelle le transfert est effectué. Des recours existent si vous pensez que l’évaluation de votre propriété devrait être différente de celle attribuée par l’évaluateur.

Les facteurs comparatifs en vigueur pour la Municipalité de Sainte-Aurélie sont les suivants : 

  • 0.98 pour l’exercice 2017
  • 1.00 pour l’exercice 2016
  • 0.98 pour l’exercice 2015
  • 1.05 pour l’exercice 2014
  • 1.12 pour l’exercice 2013

Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants :

Tranche de la base d’impositionTaux
qui n’excède pas 50 000 $ 0,5 %
qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $ 1,0 %
qui excède 250 000 $ 1,5 %

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit sur mutation dans les cas prévus par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Le notaire doit inscrire une mention dans l’acte de vente (ou acte de transfert), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La municipalité a toutefois le droit de demander qu’on lui fournisse tout document pouvant légitimer la demande d’exonération et la refuser si lesdits documents étaient jugés insatisfaisants.

Principales situations justifiant une exonération : 

  • transfert en ligne directe, ascendante ou descendante (vente du père au fils; de la grand-mère à sa petite fille);
  • lorsque le cédant est une personne physique et le cessionnaire est une personne morale dont au moins 90 % des actions, émises et ayant plein droit de vote, sont la propriété de ce cédant;
  • transfert entre conjoints, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait (tels que définis dans la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières). Les conjoints de même sexe sont inclus dans cette disposition de la loi;
  • l’immeuble fera partie, dans l’année qui suit l’inscription du transfert, d’une exploitation agricole enregistrée à son nom conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (chapitre M-14).

  2. B La taxation annuelle

L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes et des municipalités québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale, dont le taux est établi en fonction des dépenses prévues au budget de fonctionnement. La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d’immeuble selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation. La Municipalité impose également des tarifications pour les services d’aqueduc, d’égout, de gestion des matières résiduelles ainsi que toute autre tarification que permet la Loi sur la fiscalité municipale.

Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Municipalité, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l’année visée.

Nouveaux propriétaires : La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Municipalité n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière. Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt.

2. C La taxation supplémentaire

Lorsque vous faites des modifications à votre propriété, il peut en découler (ou pas) une taxation supplémentaire. Cette taxation survient lorsque la Municipalité reçoit un certificat de l’évaluateur de la MRC indiquant un changement de valeur à votre propriété, notamment si vous avez fait des travaux majeurs. Il est à noter qu’un certain décalage existe entre les travaux et la taxation supplémentaire. Ainsi, si vous recevez une taxation supplémentaire, pensez aux travaux que vous avez pu réaliser dans la dernière année ou même plus.

Toutes les rénovations ou améliorations faites à votre propriété ne feront pas nécessairement augmenter sa valeur d’un montant égal à leur coût. Ainsi, ce n’est pas parce que la rénovation de votre sous-sol vous a coûté 10 000 $ que la valeur de votre propriété augmentera forcément de 10 000 $. En revanche, des travaux réalisés à la suite de l’octroi d’un permis de construction pourront justifier la visite de votre propriété par un évaluateur.

Les conséquences de la visite ?

Les conséquences de la visite dépendent de la situation observée. 

  1. Aucun changement à la propriété depuis la dernière inspection : la visite n’aura aucune conséquence.
  2. Des modifications mineures à la propriété ont été réalisées : cela demeure sans effet sur le rôle d’évaluation en vigueur et aucune facture de taxes supplémentaire n’est émise. Cependant, au rôle triennal suivant, les éléments recueillis par l’inspecteur seront considérés par l’évaluateur dans l’établissement de la nouvelle valeur de la propriété.
  3. Des changements importants à la propriété ont été réalisés : le dossier est acheminé à l’évaluateur qui établit la valeur à ajouter ou, le cas échéant, à retrancher au rôle d’évaluation en vigueur afin de refléter la nouvelle description de l’immeuble. Un « Avis de modification » est alors expédié au propriétaire afin de l’informer de la nouvelle valeur et de la date d’entrée en vigueur de cette modification, avec leuqle une facture de taxes corrigée sera transmise. Des recours existent si vous pensez que l’évaluation de votre propriété devrait être différente de celle attribuée par l’évaluateur.
 
Facebook
Tourisme etchemins
Liste de diffusion
Journal municipal
Consulter le calendrier municipal.
Webrôle
MRC des Etchemins
Répertoire des employeurs Métiers et carrières
RICBS
Transport autonomie
SQ