Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant ici.
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Consultez la procédure pour le traitement des plaintes en cliquant ici.
Formulaire de plainte
Vous pouvez aussi consulter politique de gestion contractuelle de la RÉGIE INTERMUNICIPALE D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE METGERMETTE
Pour les contrats de la Régie, visitez le site du SEAO en cliquant ici.
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Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, conclus du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, avec un même cocontractant lorsque la somme de ces montants est supérieure à 25 000 $
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, conclus du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, avec un même cocontractant lorsque la somme de ces montants est supérieure à 25 000 $ |